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Conditions généralesde vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les achats effectués sur www.dp-purifier.com. En passant commande, vous acceptez ces conditions. Les consommateurs de l’UE bénéficient en outre de droits légaux impératifs auxquels il ne peut être dérogé.
Les conditions générales de vente (CGV) ci-dessous s’appliquent à tous les contrats conclus entre le vendeur et les clients via la boutique en ligne à l’adresse www.dp-purifier.com . Ces CGV sont disponibles en allemand et en anglais ; la présente version française est fournie à titre de traduction. En cas de divergence, la version allemande prévaut. Les consommateurs de l’UE bénéficient, indépendamment des présentes CGV, de l’ensemble des droits légaux impératifs.
Qui est le vendeur?
Le vendeur et cocontractant pour les produits proposés dans la boutique en ligne « www.dp-purifier.com » est :
Les présentes conditions générales de vente font partie intégrante de tout accord contractuel entre le vendeur et le client concerné. Les conditions générales contraires du client sont expressément rejetées.
Comment le contrat est-il conclu?
Un contrat ferme est conclu entre vous et le vendeur lorsque vous validez votre commande en cliquant sur le bouton « Acheter maintenant » et que le vendeur vous envoie une confirmation de commande par e-mail.
- 1Le vendeur propose à la vente les articles présentés dans la boutique en ligne. Le rendu des couleurs peut légèrement varier selon le navigateur et les réglages de l’écran — cela est techniquement inévitable. Le choix des produits, la conclusion du contrat et son exécution se font en allemand.
- 2Par la présentation des produits dans la boutique, le vendeur émet une offre ferme. En validant la commande via le bouton « Acheter maintenant » , le client accepte l’offre. Le vendeur confirme la conclusion du contrat par e-mail (confirmation de commande).
- 3Avant l’acceptation de l’offre d’achat, un récapitulatif de la commande présentant les caractéristiques essentielles des produits est affiché au client. À ce stade, le client peut vérifier d’éventuelles erreurs de saisie et, le cas échéant, revenir une ou plusieurs étapes en arrière pour modifier ou annuler sa commande.
- 4Après la conclusion du contrat, le vendeur transmet au client le texte du contrat par e-mail et l’enregistre dans son système informatique. Si un compte client existe, le texte du contrat y est également consultable. À défaut, il appartient au client de conserver l’e-mail contenant le texte du contrat.
Prix, TVA et moyens de paiement
Les moyens de paiement suivants sont acceptés :
- 4Pour les commandes payées d’avance par virement bancaire, un délai de paiement d’ une semaines’applique à compter de la réception de la confirmation de commande. Les produits sont réservés pendant cette période. Le fournisseur se réserve le droit de résilier le contrat et de vendre les produits à un autre client si le paiement n’est pas reçu dans ce délai.
- 5Le fournisseur conserve la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral du prix d’achat (réserve de propriété).
- 6Pour les livraisons dans des pays situés hors de l’Union européenne , des droits de douane et une TVA à l’importation peuvent s’appliquer. Ils sont à régler par le client aux autorités douanières à la réception. Ces frais s’ajoutent au prix d’achat et aux frais d’expédition et échappent au contrôle du fournisseur.
Délais et conditions de livraison
Les délais de livraison sont indiqués dans la description de chaque produit. Les règles suivantes s’appliquent au calcul et à l’interprétation des délais de livraison :
| Moyen de paiement | Début du délai de livraison | Remarques |
|---|---|---|
| Virement bancaire (paiement anticipé) | À réception du paiement | Produits réservés pendant le délai de paiement |
| Facture / compte | À la conclusion du contrat | Indépendant du paiement |
| Paiement en espèces lors du retrait | Pas d’expédition — retrait uniquement | Disponible à partir de la date de livraison indiquée |
| PayPal / Klarna | À la confirmation du paiement | En général le jour même ou le jour ouvré suivant |
- 2Plusieurs produits commandés simultanément sont livrés en un seul envoi. Le délai de livraison de l’ensemble de l’envoi est déterminé par le produit ayant le délai de livraison le plus long. Si le client souhaite recevoir un produit plus tôt, il doit le commander séparément.
- 3Si une livraison échoue parce que le client a indiqué une adresse de livraison erronée ou incomplète, une deuxième tentative de livraison n’est effectuée que si le client prend en charge les frais directs du nouvel envoi. Ces frais correspondent aux frais d’expédition initialement convenus.
- 4Les paragraphes ci-dessus ne s’appliquent pas aux contenus numériques fournis par e-mail ou par téléchargement.
Responsabilité du client pour la mise en place
Le fournisseur ne fournit aucune prestation de montage ou d’installation pour ses produits. Le client est responsable du montage, de l’installation et de la mise en service des produits, à ses propres frais et sous sa propre responsabilité.
Utilisation de l’application dp
- 1Le vendeur a développé, pour certains produits, une application mobile facultative disponible en téléchargement sur l’ Apple App Store (iOS) et sur le Google Play Store (Android). Les conditions d’utilisation de ces fournisseurs tiers s’appliquent au téléchargement.
- 2Le contrat d’utilisation de l’application est conclu lors de l’installation finale et de l’acceptation des conditions d’utilisation distinctes du vendeur. En installant l’application, le vendeur accorde au client un droit gratuit, non exclusif et non transférable d’utiliser l’application sur un appareil compatible. La configuration requise peut être consultée dans l’App Store avant l’installation.
- 3L’utilisation de certaines fonctions du produit et de l’application nécessite : un appareil photo capable de lire les codes QR (accès à l’appareil photo requis), une connexion de données entre l’appareil mobile et le produit ainsi que, le cas échéant, une connexion Internet. L’opérateur réseau du client peut facturer des frais de données — cela échappe au contrôle du vendeur.
- 4Les futures mises à jour du logiciel et de l’application, y compris les mises à jour de sécurité, qui ne désavantagent pas objectivement le client, sont affichées dans l’application, et le consentement du client est demandé avant leur installation. Si le client refuse une mise à jour nécessaire, l’utilisation du produit ou de l’application peut être limitée ou impossible, dans la mesure où cela est techniquement inévitable.
- 5Si le client n’installe pas une mise à jour de sécurité ou de conformité nécessaire après avoir été informé de sa disponibilité et de ses conséquences, le vendeur n’est pas responsable des défauts résultant exclusivement de l’absence de cette mise à jour, sauf si le défaut repose sur une notice d’installation erronée du vendeur.
Votre droit de rétractation légal
Si vous êtes un consommateur (c’est-à-dire une personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de votre activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale), vous disposez d’un droit de rétractation légal conformément à la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs.
Délai de rétractation : Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours . Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous, prenez physiquement possession du bien.
Exercice du droit de rétractation : Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple par e-mail à order@dust-pollution.com ou par courrier à : Dust and Pollution Air Purifier Lamp FZC, Business Centre, Sharjah Publishing City Free Zone, Sharjah, Émirats arabes unis). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire.
Effets de la rétractation : Nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison standard (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard), sans retard excessif et au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition. Vous devez renvoyer les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision de rétractation. Les frais directs de renvoi sont à la charge du client.
À l’attention de : Dust and Pollution Air Purifier Lamp FZC, Business Centre, Sharjah Publishing City Free Zone, Sharjah, Émirats arabes unis — order@dust-pollution.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des biens suivants (*) :
Commandé le (*) / reçu le (*) : ___________________________
Nom du (des) consommateur(s) : ___________________________
Adresse du (des) consommateur(s) : ___________________________
Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : _______________ Date : _______________
(*) Rayez la mention inutile.
Le vendeur accorde ce droit de rétractation, sous la forme décrite ci-dessus, à tous les clients dans le monde, quel que soit leur lieu de résidence habituelle, même si le droit national du consommateur ne prévoit pas de droit équivalent ou prévoit un délai plus court ou des exigences de forme plus strictes.
Garantie et responsabilité pour défauts
Le client bénéficie des droits de garantie (responsabilité pour défauts) prévus par la loi. Ces dispositions s’appliquent sans restriction et dans leur intégralité aux consommateurs de l’Union européenne. Pour les consommateurs hors de l’UE, le droit légal de la garantie applicable au siège du vendeur (Émirats arabes unis) s’applique, sauf si des dispositions impératives de protection des consommateurs du pays de résidence en disposent autrement.
Règlement extrajudiciaire des Litiges
L’Union européenne met à disposition une plateforme en ligne (« plateforme RLL ») pour le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. La plateforme est accessible à l’adresse : ec.europa.eu/consumers/odr
Notre adresse e-mail pour la plateforme RLL : order@dust-pollution.com
Droit applicable et clause de divisibilité
- 1Le droit applicable est celui des Émirats arabes unis, pays du siège de Dust and Pollution Air Purifier Lamp FZC, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM), dans la mesure où la loi le permet. Ce droit ne s’applique toutefois pas aux consommateurs ayant leur résidence habituelle dans l’Union européenne ou dans un autre pays, dans la mesure où le droit national de ce pays contient des dispositions auxquelles il ne peut être dérogé contractuellement au détriment du consommateur. En particulier, le droit européen de la protection des consommateurs s’applique toujours intégralement aux consommateurs résidant dans l’UE.
- 2Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un organisme public doté d’un patrimoine propre, les parties conviennent que la juridiction exclusivement compétente est celle du siège du vendeur (Sharjah, Émirats arabes unis).
- 3Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent nulles ou inapplicables, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. La disposition nulle est remplacée par la règle légale applicable.